La réglementation sur l’aménagement de terrain à Candiac

Il est important de bien connaître les règles concernant l’aménagement de terrain car elles changent fréquemment. La moindre modification de l’aménagement de votre terrain requiert un permis auprès des autorités locales.

Ces dernières décennies, les normes ont évolué et prennent désormais en compte l’importance de la préservation de l’environnement. Dans cette optique, des pourcentages minimums de surface verte et de boisement ont été fixés dans le but notamment de réduire les îlots de chaleur et de favoriser la purification de l’air et la captation du gaz carbonique.

Il appartient à vous ou à votre entrepreneur de s’informer des lois en vigueur et de faire les demandes de permis nécessaires par la suite.

Veuillez noter que ce document n’a aucune valeur légale, il s’agit d’un article uniquement informatif.

Pourquoi faire appel à des paysagistes professionnels à Candiac ?

Tous les travaux d’aménagement de terrain nécessitent un dépôt de permis. Réaliser des travaux d’aménagement sans permis, même si l’on est porté à croire qu’ils sont minimes, peut vous exposer à de lourdes contraventions.

Être propriétaire implique de suivre les règles en vigueur pour l’aménagement de votre terrain. En effet, il existe des normes pour :

• Les matériaux des clôtures,
• Les superficies minimales d’aménagement paysager,
• Les matériaux de recouvrement acceptés,
• Les espèces d’arbres,
• Les abris de jardin,
• Les distances entre les éléments du terrain,
• La taille de votre piscine,
• Etc.

Il existe des règles pour tous les éléments constitutifs d’un plan d’aménagement paysager.

C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de faire appel à des professionnels de l’aménagement paysager. Envisager de réaliser un aménagement de terrain par soi-même demande une connaissance approfondie des règlements en vigueur. Les professionnels quant à eux connaissent les normes à appliquer et sauront élaborer un plan d’aménagement en conséquence.

Ils sont à jour et réalisent les aménagements de terrain selon les lois et les standards d’urbanisme en vigueur.

C’est uniquement les règlements concernant l’aménagement paysager pour le secteur résidentiel dans la municipalité de Candiac qui sont répertoriés ici. Vous trouverez l’information nécessaire pour vous guider dans l’élaboration de votre projet d’aménagement paysager.

Plan d’urbanisme à Candiac: surface végétale minimum et plantation d’arbres

Pourcentage du couvert végétal

Beaucoup de municipalités ont mis en place des normes pour favoriser la préservation du couvert végétal.

Ces dernières années, les plans d’urbanisme tendent à optimiser la plantation d’arbres et favorisent la préservation des arbres matures existants.

Ces plans d’aménagement de terrain encouragent à aménager le devant des propriétés, à rajouter des bandes de verdure entre les aires de stationnement pour minimiser leur impact visuel, à inclure des plantations et des arbustes, à dissimuler les conteneurs à déchets par des clôtures décoratives, etc.

Les raisons de ces règlements sont plurielles, elles sont aussi bien esthétiques qu’environnementales.

Elles permettent de :

• Créer des espaces verts attrayants,
• Limiter les îlots de chaleur,
• Aménager l’avant des propriétés,
• Minimiser les zones asphaltées.

Le ratio entre les zones pavées ou asphaltées dites minérales et les zones vertes est défini dans le plan d’urbanisme de votre municipalité selon votre zonage. En effet le pourcentage minimal de couvert végétal varie selon le zonage et la nature de votre propriété.

Renseignez-vous sur les pourcentages minimaux de couvert végétal selon que votre propriété est :

• Une maison unifamiliale contiguë,
• Un bâtiment isolé (1 à 3 logements),
• Une maison jumelée,
• Une maison située à l’extérieur d’une courbe.

Les règlements varient d’un zonage à l’autre et selon la nature de votre propriété.

Abattage et plantation d’arbres : que dit la loi à Candiac ?

Dans la municipalité de Candiac, aucun permis n’est nécessaire pour abattre un arbre sur un terrain résidentiel, sauf si celui-ci est situé en bande riveraine.

Voici les règlements en vigueur concernant la plantation des arbres :

• Les arbres doivent être plantés à une distance minimale de 1.5 m de l’emprise de la voie publique.
• Ils doivent aussi se trouver à au moins 3 m d’une borne fontaine, d’une entrée de service ou d’un lampadaire.

Attention ! Certaines essences d’arbres ne peuvent pas être plantées en deçà de 20 mètres de tout trottoir, chaussée, canalisation ou tuyau souterrains ou de toute construction. Ces espèces sont les suivantes :

• Le saule à feuilles de laurier (Salix alba pentandra),
• Le saule pleureur (Salix alba tristis),
• Le peuplier blanc (Populus alba),
• Le peuplier du Canada (Populus Deltoïde),
• Le peuplier de Lombardie (Populus nigra),
• Le peuplier faux tremble (Populus tremuloide),
• L’érable argenté (Acer saccharinum).

Ville de Candiac : demande de permis en ligne

Un certain nombre de travaux de petite envergure peuvent faire l’objet d’une demande de permis en ligne :

• Installation d’une clôture ou d’un muret,
• Installation d’un spa,
• Ajout d’une remise,
• Ajout d’un pavillon de jardin,
• Utilisation de l’eau potable pour un remplissage complet de piscine, une nouvelle pelouse, un lave-auto,
• Ajout d’un abri gazebo,
• Agrandissement d’un stationnement.

Les demandes de permis pour des travaux d’aménagement de plus grande envergure doivent faire l’objet d’un dépôt auprès du service d’urbanisme.

Clôtures et haies : quels matériaux utiliser à Candiac?

Une clôture sert à délimiter un terrain ou diviser une propriété. Elles marquent parfois une séparation entre les propriétés et la voie publique. Les clôtures et les haies sont sujettes à des règles, tant sur leurs dimensions que sur les matériaux à utiliser pour leur conception. Toute installation de clôture nécessite l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Réglementation sur les clôtures et les murets

Ces dispositions sont applicables à toutes les zones.

Hauteur maximale pour une clôture ou un muret :

• Marge et cour avant : 1 mètre,
• Arrière de l’alignement avant de la construction dans les cours latérales et la cour arrière : 2 mètres,
• Terrain d’angle et terrain d’angle transversal : 2 mètres,
• Terrain transversal : 2 mètres.

Matériaux autorisés pour les différents styles de clôture

Clôtures de métal :

• Métal pré-peint et acier émaillé,
• Fer forgé,
• La maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux, sauf dans la cour avant.

Les clôtures de métal doivent être ornementales, de finitions propres à éviter toute blessure. Les clôtures rouillées doivent être repeintes.

Clôtures de bois :

• Bois traité, peint, teint ou verni,
• Bois à l’état naturel pour une clôture rustique, faite avec des perches de bois.

Les clôtures de bois doivent être rigides et comporter une série de poteaux dont l’espacement ne doit pas excéder 3 mètres. Les éléments de la clôture en bois doivent être ajourés d’un minimum de 0,01 m.

Matériaux autorisés pour les murets de maçonnerie décoratifs :

• Pierre naturelle, pierre de taille, pierre de maçonnerie pour les murets situés en marge ou sur la cour avant,
• Brique,
• Bloc de terrassement,
• Pavé autobloquant,
• Bloc de béton architectural.

Matériaux autorisés pour les murets de soutènement et murets ornementaux :

• Poutres neuves de bois traité,
• Pierre,
• Brique,
• Bloc de terrassement,
• Gabions conformes aux dispositions relatives aux plaines inondables,
• Bloc de béton architectural.

Tout muret ornemental doit être appuyé sur des fondations stables. La simple superposition de pierre ou de brique est prohibée : les éléments doivent être solidement fixés les uns aux autres. Les matériaux doivent être en harmonie avec le bâtiment principal.

Matériaux prohibés pour toute clôture dans la municipalité de Candiac

• Le fil de fer barbelé (à l’exception des zones industrielles),
• Le grillage métallique,
• Le panneau de contreplaqué,
• La clôture à pâturage,
• La broche à poule,
• La clôture électrifiée,
• La clôture à neige,
• La tôle ou panneau de tôle en acier,
• Le verre,
• Le bloc de béton non architectural,
• Le béton coulé,
• Les tuyaux de plomberie,
• Les bâches,
• Tout autre matériau non spécifiquement destiné à l’érection de clôtures.

Hauteur maximale des haies à Candiac

• Marge et cour avant : 1,5 m jusqu’à l’alignement de la construction;
• Arrière de l’alignement avant de construction dans les cours latérales et les cours arrière : hauteur illimitée;
• Terrain d’angle et terrain d’angle transversal : 5,5 m de hauteur à l’intérieur de la ligne avant, du côté latéral du bâtiment jusqu’à l’alignement du mur avant du bâtiment;
• Terrain transversal : 5,5 m de hauteur et ce, de la ligne avant située du côté du mur arrière lorsque le mur arrière du bâtiment, situé sur ce terrain.

Remises de jardin et cabanons, quels sont les règlements en vigueur?

Pour la construction ou l’installation d’une remise ou d’un cabanon de jardin, un permis de construction est requis. Les documents à fournir sont les suivants :

• Croquis à l’échelle sur le certificat de localisation,
• Copie du contrat d’achat ou de construction,
• Frais du permis ou du certificat : 25 $.

Normes en vigueur concernant les remises dans la municipalité de Candiac

Les remises isolées sont considérées comme des constructions accessoires à un bâtiment principal. Il doit donc y avoir un bâtiment principal pour qu’il y ait une remise. Celle-ci doit se trouver sur le même terrain que le bâtiment principal.

Voici les dimensions réglementaires en vigueur pour les remises de jardin :

• La superficie maximale d’une remise doit être de 14m2 excepté pour les terrains de 750 m2 et plus : la surface maximale est alors de 20m2;
• Aucun mur ne doit excéder 5 mètres de longueur;
• La hauteur maximale est de 3.05 mètres (du faîte du toit au sol ou plancher adjacent) et elle ne doit pas excéder celle du toit du bâtiment principal;
• La marge minimale à toute ligne de propriété est de 1 mètre, il en va ainsi pour la marge du bâtiment principal ou tout autre bâtiment accessoire.

Une seule construction accessoire de chaque type (remise, abri gazebo, véranda) est permise par terrain.

Les remises ne doivent en aucun cas servir d’abri pour animaux. Elles doivent comporter un seul étage.

Les bâtiments accessoires visibles de la voie publique doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment principal.

Toute construction accessoire doit être bâtie sur une fondation, sur pilotis ou sur colonnes, sauf pour le cas de bâtiments destinés uniquement à l’entreposage d’équipement de jardin, pour les chambres froides et les caves à vin.

Vérandas et serres

Règlements en vigueur dans la municipalité de Candiac concernant les vérandas et les solariums :

• Superficie maximale : 14m2,
• Surface murale vitrée ou moustiquaire : au moins 50 %,
• Il doit y avoir un bâtiment principal sur le même terrain que toute construction accessoire,
• Une seule construction accessoire de chaque type est permise par terrain,
• Celle-ci doit être construite sur fondation, sur pilotis ou sur colonnes,
• 1m de marge entre le bâtiment accessoire et les lignes de propriété,
• 1m de marge avec le bâtiment principal,
• Choix des matériaux : si le bâtiment accessoire est visible de la voie publique, les matériaux qui le composent doivent être en en harmonie avec le bâtiment principal en termes de style d’architecture et de couleur.

Après avoir pris connaissance de ces règlements, il vous sera plus facile de projeter les possibilités d’aménagement de votre terrain en tenant compte de ce qui est permis ou non. Pour toute modification de terrain nécessitant un permis, faites confiance à des spécialistes de l’aménagement paysager à Candiac.

En plus d’être à jour sur les règlements et le respect de l’environnement, ils trouveront des solutions pratiques pour réaliser votre projet en accord avec vos souhaits.

Liens utiles de la Ville de Candiac: 

https://candiac.ca/fr/56/Reglements

https://candiac.ca/uploads/html_content/ART%20337%20-%20Cabanon.pdf

https://candiac.ca/uploads/html_content/docs/Urbanisme/5000%20-%20Zonage.pdf

https://candiac.ca/uploads/html_content/R%C3%A8gl_%205000_Chap_7-8%20%20-%20Cl%C3%B4ture%20tous%20les%20usages.pdf